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Démarches · 28/02/2027

Assainissement non collectif : ce qu'il faut savoir avant travaux

Une maison non raccordée au tout-à-l'égout doit disposer d'un système conforme. Les bases à connaître.

En l'absence de raccordement au réseau collectif, l'assainissement individuel est soumis à des règles précises.

Le contrôle du SPANC

Le service public d'assainissement non collectif contrôle la conformité des installations et doit être consulté avant tout projet de mise en place ou de réhabilitation.

Les solutions disponibles

Fosse toutes eaux avec épandage, filtre compact ou micro-station : le choix dépend de la nature du sol et de la taille du foyer.

Une obligation en cas de vente

Un diagnostic d'assainissement non collectif est requis lors de la vente d'un bien, avec des travaux de mise en conformité parfois exigés dans un délai fixé.

Faire appel à un professionnel agréé

La conception et la pose d'un système d'assainissement individuel demandent une étude de sol et un savoir-faire technique spécifique.

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